Modernisation - Simplification

Modernisation - L'administration se simplifie

 

En 2013, l'État a lancé un programme de simplification à l'usage des particuliers, des entreprises et des collectivités. Démarches, normes, formulaires, accessibilité, la simplification est une réalité.

La simplification administrative répond à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d'amélioration de la qualité du service public.
C'est bon pour la croissance : lever les verrous qui peuvent freiner les initiatives permettra d'accélérer la reprise et de créer plus d'emplois. C'est enfin un État plus réactif au service des citoyens.

Ce programme a permis la mise en œuvre de plus de 450 mesures :
- 325 mesures pour les entreprises
- 132 pour les particuliers

Retrouvez les grandes étapes 

Les mesures effectives pour les particuliers :

- Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
- Préparation du dépôt de plainte en ligne
- Dossier unique de demande de logement social
- Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
- Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr
- Un seul compte pour faire vos démarches Franceconnect cliquez ici

Les mesures en faveur des entreprises :
- Le programme dites-le nous une fois a pour objectif d'éviter aux entreprises de fournir à plusieurs reprises leurs informations d'identité, sociales et comptables.
- Marché public simplifié (MPS) : 2 heures gagnées pour chaque candidature, déjà 20.000 entreprises bénéficiaires
- Accélération de la délivrance des permis de construire
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
- Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés
- Allègement des obligations d'établissement des comptes des petites entreprises

Pour plus d'info :

Faire simple
Simplification et modernisation
Modernisation
Gouvernement

La démarche qualité à la préfecture de la Marne