Manifestations sportives

 

Les manifestations à caractère sportif se déroulant sur la voie publique sont, selon les cas, soumises à simple déclaration (et donnent lieu à un récépissé) ou à autorisation préfectorale (prise sous la forme d’un arrêté). Un dossier doit donc être obligatoirement déposé par les organisateurs préalablement à leur déroulement.

Depuis le 1er janvier 2016, le sous-préfet d’Epernay a une compétence départementale en matière de manifestations sportives et instruit l’ensemble des demandes d’organisation d’épreuves sportives du département de la Marne.

Vous trouverez ci-après la procédure à suivre et les différents formulaires de déclaration ou de demande d’autorisation à télécharger.
Tout dossier transmis incomplet et/ou hors délai ne pourra pas être instruit.

Où envoyer son dossier ?

- soit par courriel (le courriel avec ses pièces jointes doit faire une taille maximale de 3,5 MO) :

pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr

- soit par courrier postal :

Sous-préfecture d’Epernay
Pôle départemental des manifestations sportives
1 rue Eugène Mercier
CS 90509
51331 Epernay Cedex

Contacts téléphoniques : 03 26 32 19 86 ou 03 26 32 19 77 ou 03 26 32 19 78

Votre demande doit être transmise en un seul exemplaire. Si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements, le pôle départemental manifestations sportives se chargera de transmettre le dossier à chaque  préfecture concernée.

ATTENTION votre dossier est peut être soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000. Pour le savoir , vous pouvez contacter le chargé de préservation de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires au 03 26 70 82 06 ou consulter sur le site du géoportail : http://geoportail.fr. Si votre dossier est soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000, vous devrez y annexer le Formulaire Natura 2000 (n°10) dûment complété.

Sélectionner la manifestation à organiser :

1. Manifestations terrestres

SANS CHRONOMETRAGE NI CLASSEMENT
- Randonnée pédestre, cyclotouriste, équestre ou rollers
- Concentration de véhicules à moteur (balade, défilé …)

COMPETITION COMPORTANT UN CHRONOMETRAGE ET/OU CLASSEMENT
- Course pédestre, cycliste, VTT, compétition équestre (marche athlétique, trail, trec, marathon, duathlon, run and bike, raid …)
- Epreuve à moteur sur circuit non homologué ou temporaire (rallye, endurance, course de côte …)
- Epreuve à moteur sur circuit homologué (karting, moto cross, trial, enduro …)

2. Manifestations nautiques (régate, prix, initiation …)

3. Manifestations aériennes

4. Homologation d’un circuit (motos, mini-motos, quads, karts, autos …)

5. Manifestations publiques de boxe ou autres sports non agréés par une fédération

Détail sur les pièces à joindre aux dossiers :

- Programme de l’épreuve : Heure et lieu de départ par catégorie ainsi que l’heure estimée et le lieu d’arrivée
- Règlement de l’épreuve : conditions d’inscription et de participation, moyens de secours mis en place, points et contenu des ravitaillement, critères de classement, récompenses décernées, respect des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire
- Plans : itinéraire ou circuit emprunté  mentionnant le sens de la course ou les points de rassemblement selon le type de manifestation, l’emplacement des signaleurs ou des commissaires de course, l’emplacement des secours ainsi que leur voie d’accès
- Dispositif de sécurité : elles doivent être conformes aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire de la discipline et être en adéquation avec le nombre de participants et le public attendu
- Liste des signaleurs : personnes présentes aux intersections afin de réguler ou interrompre la circulation routière en possession d’un permis de conduire en cours de validité
- Attestation d’assurance : celle-ci doit couvrir en responsabilité civile l’organisateur de la manifestation, les préposés et les participants. Il doit y figurer le nom, la date et le lieu de la manifestation (article R 331-10 du Code du Sport)
- Lettre d’information aux maires des communes traversées : tout organisateur doit informer le maire de la ou les communes sur lesquelles se déroule la manifestation. L’accord du ou des maires sera demandé  par le service instructeur
- Avis de la fédération délégataire : tout organisateur doit solliciter l’avis de la fédération délégataire concernée

Risques encourus :

Organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique sans déclaration ou autorisation préalable ou  non-respect des prescriptions figurant dans l’autorisation administrative délivrée : jusqu’à 1.500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive).
Participation à une manifestation non autorisée : jusqu’à 450 euros d’amende.