Drones

Autorisations de survol par des drones

 

Les aéronefs télépilotés qui circulent sans personne à bord (drones) doivent obligatoirement évoluer hors zone peuplée, sauf autorisation du préfet de département compétent, et doivent être utilisés à une hauteur inférieure aux hauteurs minimales de vol définies par les règles de l'air, sous réserve qu'il n'en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui.

Un nouveau dispositif déclaratif a été mis en place au 1er janvier 2016.

Un des points notables est la suppression des autorisations préfectorales préalables aux vols en zone peuplée et leur remplacement, pour les activités particulières, par une exigence de déclaration préfectorale préalable, 5 jours ouvrables avant l'opération.

Chaque demandeur doit présenter les documents suivants, par courriel, à cette adresse :  pref-drones@marne.gouv.fr

- une déclaration de survol, rédigée obligatoirement sur un imprimé de la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
- l’attestation de dépôt, auprès du ministre chargé de l’aviation civile,  du manuel d’activité particulière du ou des  appareils utilisés ;
- le certificat d'aptitude à l'examen théorique du ou des pilotes ;
- la déclaration de niveau de compétence du ou des pilotes ;
- une police d'assurance couvrant les risques liés aux opérations ;
- la copie des pièces d’identité du chef d’entreprise et des pilotes.

 

> Déclaration préalable CERFA 15476-02.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Annexe CERFA 15476-02.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> NOTICE CERFA 52053-02.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb