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POUR NOUS ECRIRE :

Pour les cartes nationales d'identité et les passeports, une boîte à lettres fonctionnelle a été créée pour recevoir les demandes des usagers :

pref-cni-passeports@marne.gouv.fr

Comment rédiger votre lettre pour toute demande à un service administratif

Téléprocédures

Circulation des mineurs français à l'étranger - Communiqué de presse

> Communiqué de presse relatif à la circulation des mineurs français à l’étranger.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Visa d'entrée aux Etats Unis d'Amérique

Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficient du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas 90 jours) devront obligatoirement solliciter, via internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ.

Pour plus d’informations, consultez :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/etats-unis_12311/index.html

Exigence américaine de la possession d’un passeport à lecture optique

Les usagers souhaitant voyager à destination des Etats-Unis d'Amérique ou seulement y transiter doivent présenter depuis le 26 octobre 2006 :

- soit un passeport délivré avant le 26 octobre 2005 à condition qu'il comporte une zone de lecture optique (modèle actuel) sans visa,

- soit un passeport délivré entre le 25 octobre 2005 et le 25 octobre 2006 à condition qu'il comporte, outre la zone de lecture optique, une photo numérisée et imprimée sur la page d'identification du titulaire (futur modèle), sans visa,

- soit un passeport délivré après le 26 octobre 2006 à condition qu'il comporte, outre la zone de lecture optique, un composant électronique stockant tout à la fois les éléments d'état civil, la photographie numérisée et tous autres identifiants biométriques pouvant être exigés à terme dans les documents de voyage (sans visa).

Toutes les informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade des Etats Unis d'Amérique en France (toutes les explications y sont fournies en langue française) ou sur celui du ministère de l'intérieur.

Il est rappelé que les enfants mineurs doivent, quel que soit leur âge, détenir un passeport personnel.

Nouvelles taxes en matière de délivrance de passeports et de carte nationale d'identité

La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, loi de finance 2009 (article 64) a modifié le montant de la taxe à acquitter pour l'obtention d'un passeport de la manière suivante :

89 euros pour les majeurs ;
45 euros pour les mineurs âgés de 15 ans et plus ;
20 euros pour les mineurs âgés de moins de 15 ans.

Toutefois, dans l'attente du déploiement du passeport biométrique, et après ce déploiement, lorsque le demandeur aura fourni des photographies « papier ». le montant à percevoir est respectivement de :

88 euros pour les majeurs ;
44 euros pour les mineurs âgés de 15 ans et plus ;
19 euros pour les mineurs âgés de moins de 15 ans.

L'application de ces taxes intervient sur toutes les demandes déposées à compter du 1er janvier 2009.

L'article 134 de la loi de finance 2009 introduit l'acquittement d'une taxe fixée à 25 euros
lorsque, lors d'une demande de renouvellement de carte nationale d'identité,
l'original de la précédente CNI n'est pas présenté, et ce, quel qu'en soit le motif.

L'acquittement de cette taxe est dû pour les demandes déposées à compter du 1er janvier 2009.

Cette modification ne remet pas en cause le principe de la gratuité lorsque le demandeur présente la carte à renouveler, ou lorsqu'il demande pour la première fois l'établissement d'une carte nationale d'identité.

REF : Loi de finance 2009 (articles 64 et 134 modifiant le code général des impôts)

Eventuellement, vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires à la mairie, à la sous-préfecture dont dépend votre domicile, ou à la préfecture.

(*) Le mot français "biométrie" peut se définir ainsi :
- Ensemble des techniques permettant l'identification d'une personne sur la base de caractères physiologiques ou de traits comportementaux automatiquement reconnaissables et vérifiables ;
- Analyse mathématique des caractéristiques biologiques d'une personne, destinée à déterminer son identité de manière irréfutable. La biométrie repose sur le principe de la reconnaissance de caractéristiques physiques. Les empreintes digitales, et la gamme d'indices généralement visés par la biométrie, notamment l'iris, la rétine, la main et les empreintes vocales, offrent une preuve irréfutable de l'identité d'une personne puisqu'elles constituent des caractéristiques biologiques uniques qui distinguent une personne d'une autre et ne peuvent être associées qu'à une seule personne.