Bi-nationaux

Droit d'option des franco-algériens

 
 

L’exercice du droit d’option des personnes possédant la double nationalité franco-algérienne

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Trois documents sont à joindre à la déclaration d'option (établie en trois exemplaires originaux) :

  • photocopie de la carte nationale d’identité française ou le passeport français en cours de validité ;
  • photocopie du passeport algérien ou de la carte nationale d'identité algérienne ;
  • photocopie de l’attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile ;

> Declaration option - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Quelle est la démarche à accomplir ?

Pour exprimer leur option, les personnes concernées, domiciliées dans la Marne doivent transmettre leur dossier à la préfecture EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l'adresse suivante :
Préfecture de la Marne
Bureau de la réglementation
1 rue de Jessaint
51 036 Chalons en Champagne Cedex

Quelles sont les suites de la demande ?

Après visa de l'autorité préfectorale, un exemplaire est renvoyé au demandeur, à l'adresse indiquée sur son formulaire de demande. Le document est à conserver, aucun duplicata ne sera établi.
Les autres exemplaires sont transmis par la préfecture au Consulat d'Algérie en France et au Bureau du Service National.