L'expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne

 
 
L'expérimentation relative aux ICPE en Champagne-Ardenne





Dans le cadre du choc de simplification voulu par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Deux nouveaux dispositifs vont ainsi être expérimentés en Champagne-Ardenne pour les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Lire la suite sur le site de la DREAL Champagne-Ardenne :

http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-en-region-a4163.html

Télécharger directement la plaquette : 

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Pour aller plus loin :
Plus d'information sur l'ensemble des mesures de simplifications expérimentées : http://simplification.modernisation.gouv.fr
Proposer une mesure de simplification : http://faire-simple.gouv.fr
Le portail de la modernisation de l'action publique : http://www.modernisation.gouv.fr